Contrats de génération : rappel à l’ordre gouvernemental

Constatant que beaucoup d'entreprises n'avaient pas encore déposé leurs accords ou plans d'actions concernant les contrats de génération, le ministre du Travail, Michel Sapin, a demandé aux préfets et aux Direccte d'agir avec plus de fermeté.

Dans une instruction du 29 janvier 2014, le ministre prévoit la mise en demeure des entreprises de 300 salariés et plus qui ne se sont pas manifestées auprès des Direccte, avec la tolérance de quelques semaines supplémentaires pour celles qui étaient sur le point de finaliser leur négociation. Le Comité de liaison DRH de l’Alliance du 13 février a permis de constater que la plupart des entreprises étaient dans les temps. Les entreprises de 50 à 300 salariés bénéficient dorénavant directement de cette aide lors de l'embauche d'un jeune en CDI et du maintien dans l'emploi d'un salarié senior, suite au vote d'un amendement par le législateur. Toutes les structures de cette taille devront cependant négocier un accord d'entreprise ou mettre en place un plan d'action (au plus tard le 31 mars 2015). À défaut, un système de pénalité leur sera applicable. Un décret précisera la date d'entrée en vigueur de ces pénalités