Vers une modification de la réglementation sur les soldes

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a confié à William G. Koeberlé, en tant que premier vice-président de la Commission de concertation du commerce (3C), la mission d’organiser la concertation des organisations professionnelles représentatives du commerce, pour étudier l’éventuelle modification de l’organisation des soldes. Concertation qu’il avait annoncée fin juin. La première réunion s’est tenue le 21 septembre, au cours de laquelle chaque organisation professionnelle a exprimé sa position. Une réunion de synthèse a eu lieu le 4 octobre.

• Durée des soldes

À quelques exceptions près, un consensus se dessine pour la réduction d’une semaine des soldes d’été et d’hiver ; certains réclamant même de passer de six à quatre semaines. Les indépendants de l’habillement (FNH), la FEH et l’UCV proposent d’avancer la date des soldes d’hiver d’une semaine, tout en maintenant le principe du lancement un mercredi. La FCD et Commerçants de France sont favorables à quatre périodes courtes, en fin de saison : deux en vrai fin de saison (mars et août) ; deux en mi-saison. Le CNCC, pour sa part, défend un début de soldes le 26 décembre, à l’image du « Boxing Day » britannique. Une proposition qui n’est pas partagée par les autres organismes professionnels.

• Vente à perte, détention et paiement

Une opposition à l’extension de la vente à perte s’est manifestée chez la plupart des participants aux réunions.

En ce qui concerne les règles de détention et de paiement des marchandises, les participants souhaitent le maintien de la règle de détention pendant un mois. La FEH, l’UCV, la Fevad et Commerçants de France sont favorables à la suppression de l’obligation de payer les marchandises un mois avant le début des soldes.

• Une fête du commerce

L’instauration d’une grande fête du commerce, sous la forme d’un « Black Friday » est avancée par la CNCC. La Fevad estime qu’une telle initiative doit relever des enseignes et non être nationalisée. Les autres organismes du commerce considèrent qu’il serait difficile d’insérer ce type d’évènement dans un calendrier de promotions déjà très chargé.

Les participants sont unanimes concernant l’abandon définitif du principe de soldes flottants. Le maintien des zones frontalières dérogatoires est majoritairement souhaité. En ce qui concerne les dates de début des soldes, des divergences subsistent entre les indépendants, qui souhaitent des démarrages plus tardifs, et les grandes enseignes, qui demandent des démarrages anticipés, notamment pour les soldes d’hiver.

S’appuyant sur cette large concertation, Bruno Le Maire interviendra, début novembre, lors d’une réunion plénière de la 3C pour annoncer ses décisions. À cet égard, il a déclaré que si des modifications à la situation actuelle étaient retenues, elles seraient applicables dès le début 2018 •