TASCOM : 400 millions de prélèvements supplémentaires en 2017

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, la commission des finances a adopté un amendement (n° I-CF412) qui instaure le versement d’un acompte de 50% de la Tascom due au titre de 2016 pour les points de vente de plus de 2 500 m2.

Ces derniers devront donc acquitter, en 2017, 150% de la Tascom dont ils sont redevables : la taxe de 2015, plus l’acompte sur 2016.

Après une phase d’accalmie, Bercy est à nouveau saisi d’une boulimie fiscale anticommerce physique.

La recette fiscale supplémentaire récupérée par l’État s’élève à 400 millions d’euros (soit au total 1,4 milliard d’euros, au lieu du milliard prévu). La mesure décidée par le gouvernement menace les capacités d’investissements et d’emplois de nos entreprises.

Rappelons que le commerce de détail, malgré une croissance atone, a tout de même créé 26 000 emplois en 2015. Les commerçants fonctionnent avec une trésorerie en flux tendu.

L’acompte soudainement exigé les conduira à effectuer des arbitrages qui auront des effets négatifs sur l’exploitation de leurs magasins •