Propositions pour la revitalisation commerciale des centres-villes

Pour lutter contre la vacance commerciale qui s’aggrave dans le centre des villes petites ou moyennes, Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, a demandé à une équipe d’experts de préconiser des solutions pour la revitalisation commerciale des centres-villes. Les propositions, formalisées dans un rapport, connu sous le nom de rapport Munch, viennent d’être publiées. Nous vous en livrons les éléments essentiels, assortis de nos commentaires.

Depuis des années, l’Alliance du Commerce et Procos (fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé) activent la sonnette d’alarme face au risque de désertification commerciale dans le centre des villes de moins de 100 000 habitants.

Selon un panel établi par Procos, le taux de vacance, pour ces agglomérations, est passé de 7,2% en 2012 à 9,5% en 2015. Il s’agit d’une moyenne, car dans certaines villes ce taux a littéralement explosé, jusqu’à atteindre 20%, paupérisant, de facto, l’offre commerciale restante.

Plus généralement, toutes les régions françaises sont touchées, à des degrés divers, par cette crise du commerce. Seules les grandes métropoles et les villes hautement touristiques tirent leur épingle du jeu.

Devant une situation, qui devient critique, l’Alliance du Commerce se félicite que le ministère chargé du Commerce se saisisse enfin de cette problématique, car les difficultés du commerce de centre-ville dépasse le cadre local pour devenir un véritable enjeu national.

• L’ÉCHELON REGIONAL

Le rapport Munch propose des pistes de réflexion, dont certaines rejoignent les positions défendues par l’Alliance du Commerce.

Première piste, l’urbanisme, dans toutes ses composantes (habitat, transport, commerce…), doit changer d’échelle et être conçu, au minimum, au plan intercommunal.

En fait, la désertification des centres-villes relève d’un phénomène large, interdépendant, qui voit, outre les commerces, des habitants, des entreprises, des services, des administrations alimenter le mouvement.

Il convient donc, estiment les experts, d’accélérer la mise en place de plans locaux d’urbanisme (PLU) intercommunaux et de geler toute ouverture de surface commerciale de plus de 1 000 m2, dans les agglomérations qui n’en sont pas encore pourvues.

Parallèlement, les commissions départementales d’aménagement commercial (CDAC) doivent passer du niveau départemental au niveau régional, et les études d’impact, qui leur sont soumises par les porteurs de projet, émaner d’organismes indépendants agréés par l’État.

Le rapport Munch préconise, par ailleurs, de faire évoluer le droit de la concurrence, y compris au niveau européen, afin de fonder juridiquement d’éventuelles restrictions à la liberté d’établissement, en périphérie, au motif de la sauvegarde du centre-ville.

• FONCIÈRES COMMERCIALES

D’autres préconisations sont avancées pêlemêle. Notamment, celles de renforcer et de coordonner les actions locales, en promouvant des structures permanentes de coopération entre acteurs publics et acteurs privés, par le biais d’associations, d’offices, de groupements d’intérêt économique (GIE), etc.

On pourrait, par exemple, encourager la création de foncières commerciales publiques/privées, adossées aux entreprises publiques locales, ainsi qu’à la Caisse des dépôts et Consignations. Ou encore, offrir l’expertise d’opérateurs urbains spécialisés à des villes confrontées à des problèmes de désertification commerciale. Il est également recommandé d’installer un observatoire de la vacance commerciale auprès de la Commission de concertation du commerce (organisme mis en place cette année par le ministère).

En ce qui concerne les aides à apporter aux secteurs en difficulté, le rapport suggère : de cibler les aides du Fond d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (Fisac) vers les acteurs les plus touchés du centre-ville ; d’élargir certaines dispositions de la politique de la ville (accès à l’Epareca*, exonération de charges, etc.) aux centres-villes connaissant une vacance commerciale structurelle ; et, enfin, d’aider les commerçants à assurer la transition numérique de leurs activités.

• POSITION DE L’ALLIANCE

Le rapport Munch marque la prise de conscience, par les pouvoirs publics, du degré avancé de la dévitalisation commerciale de nombreuses villes petites et moyennes. Si nous partageons plusieurs préconisations formulées dans le rapport, nous regrettons l’approche technocratique de ce dernier, essentiellement axé sur l’urbanisme et l’ingénierie administrative et juridique. Or, loin d’être figé, le commerce est un secteur d’activité en permanente évolution. Ainsi, le rapport Munch laisse de côté les enjeux de chalandise, d’attractivité, de service, de concurrence du ecommerce.

Il évoque trop peu le tourisme, qui est pourtant un excellent relais de croissance et un élément de compétitivité du centre-ville en comparaison de la périphérie. « Last but not least », le rapport Munch évite soigneusement les sujets qui fâchent, lesquels constituent, néanmoins, la source de bien des problèmes : la fiscalité, les normes, l’accessibilité, la mobilité, etc.

- Tout est plus compliqué en centre-ville : se déplacer, se garer, approvisionner les magasins, disposer de surfaces de vente convenables, etc.

- Tout y est plus cher : le foncier, la fiscalité, etc.

- En conséquence, le « point mort » d’un magasin y est généralement plus élevé.

Malgré les intentions qu’il affiche, le gouvernement ne prend pas vraiment en compte la

fragilité spécifique du commerce de centre-ville.

La fiscalité continue de s’alourdir (Tascom, révision des valeurs locatives). L’ouverture dominicale des magasins progresse très lentement en raison de règles trop contraignantes. L’assouplissement du travail en soirée reste très timide. Et pendant ce temps, le commerce en ligne est opérationnel 24h / 24h, ne paie pratiquement pas d’impôts et créé fort peu d’emplois. Encore un effort, Madame la ministre ! •

* Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux.