Des arrêtés préfectoraux contrarient les ouvertures dominicales

C’est bien connu, le diable se niche dans les détails. Ainsi, des opposants aux ouvertures dominicales utilisent d’anciens arrêtés préfectoraux pour contrarier la mise en œuvre de ces dernières.

Si l’ouverture dominicale dans les nouvelles zones autorisées se met progressivement en place, elle se heurte, dans certaines villes, à une difficulté inattendue. En effet, des arrêtés préfectoraux, souvent très anciens, mais jamais abrogés, imposent la fermeture des magasins au moins une fois par semaine, quand bien même l’ouverture dominicale serait autorisée. Cela signifie concrètement qu’un magasin ouvert le dimanche devra nécessairement fermer le lundi. Souvent tombés en désuétude, ces arrêtés sont rappelés par les opposants à l’ouverture dominicale, qui trouvent ainsi un moyen de bloquer la situation. Certaines enseignes sont de ce fait tentées de renoncer à l’ouverture dominicale pour ne pas être pénalisées en semaine.

• UNE CAMPAGNE D’ABROGATION

Ces arrêtés ne correspondent évidemment plus à l’évolution législative ; aussi, les préfectures font-elles droit aux demandes d’abrogation.

Encore faut-il pouvoir identifier les cas où de telles oppositions risquent de se manifester. La tâche est ardue, car ces arrêtés sont souvent très anciens et concernent un grand nombre de villes. L’Alliance du Commerce a entamé ce travail d’identification, en fonction des remontées des enseignes, et va engager une campagne d’abrogation.

Nous avons besoin de vous pour compléter les listes existantes. N’hésitez pas à contacter l’Alliance du Commerce si l’un de vos magasins est confronté à ce type de situation.