L’Alliance du Commerce demande le report de la révision des valeurs locatives

La révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux, va se traduire par une hausse fiscale sans précédent pour la plupart de nos commerces.

Après bien des hésitations, Bercy a confirmé que le dispositif entrerait en vigueur dès 2017.

Dans un contexte économique difficile, alors que la consommation est atone, l’Alliance du Commerce demande le report, voire l’abandon de cette mesure, qui fait porter, encore une fois, la charge fiscale sur les seules épaules du commerce physique.

Les enjeux sont majeurs, les nouvelles valeurs, qui doivent refléter l’évolution du marché immobilier, entraîneront d’importants transferts de charges fiscales.

Selon les simulations globales données par Bercy, la taxe foncière explosera dans les centres commerciaux, connaîtra des hausses souvent élevées dans la plupart des centres-villes, alors que, dans le même temps, la grande distribution périphérique verrait globalement sa pression fiscale baisser !

• NOS ARGUMENTS

Notre action, en direction des associations d’élus, du ministère de l’Économie et des Finances et de Matignon, s’appuie sur les arguments suivants :

- dans un contexte de consommation déprimée dans notre secteur et de révolution des modèles économiques, le commerce urbain ne pourra supporter sans dégâts de nouvelles hausses d’impôts. Ceci, malgré les mesures d’atténuation prévues. La survie de certains centres-villes est en jeu. En maintenant cette réforme, le gouvernement est dans une position contradictoire, puisqu’il prend conscience de la dégradation du tissu urbain et annonce des mesures en faveur des centres-villes ;

- il n’est plus possible, alors que le e-commerce représente 15%du chiffre d’affaires de notre secteur, d’asseoir exclusivement la fiscalité locale des commerces sur le magasin physique.

Tandis que nos magasins sont de plus en plus taxés, les pure players (Amazon, Sarenza, Zalando, etc.) bénéficient d’une fiscalité très avantageuse et ne payent pratiquement pas d’impôts locaux, en dehors des communes où ils disposent d’entrepôts.

• ÉQUITÉ FISCALE

Il serait préférable de réfléchir à une nouvelle base pour la fiscalité locale, plutôt que de mener une réforme des années 1990 ! Il s’agit d’une question d’équité fiscale. Cette démarche serait également dans l’intérêt des collectivités locales, qui ne disposent plus d’une assiette correspondant à la réalité économique.

Les nouvelles grilles des valeurs locatives révisées ont été publiées cet été. Il est donc possible de faire des simulations des nouvelles valeurs locatives par magasin, ce qui nous permettra de nourrir notre argumentaire d’éléments concrets. Guillaume Simonin, responsable des affaires économiques de l’Alliance, est à votre disposition pour vous communiquer les grilles tarifaires des départements qui vous intéressent et vous indiquer la marche à suivre.