Attentats du 13 novembre : mesures d’aide pour les commerces

Suite aux attentats du 13 novembre 2015, la cellule de continuité économique (CCE) du ministère de l’Économie a élaboré plusieurs mesures destinées à venir en aide aux entreprises du commerce en ayant été victimes ou étant menacées par le risque terroriste.

Le dispositif étudié par la CCE de Bercy porte, d’une part, sur la préconisation de mesures visant à renforcer globalement la sécurité des commerces et, d’autre part, sur des mesures économiques compensatoires pour les établissements implantés dans les périmètres des attentats.

• RENFORCER LA SECURITÉ

La CCE rappelle le dispositif de sécurité qui peut être mis en œuvre en cas de besoin, et ouvre des pistes pour son amélioration.

- On peut s’adresser au préfet de département pour obtenir une présence visible des forces de sécurité (police, gendarmerie, armée). Le ministère de l’Intérieur envisage de simplifier par circulaire la coopération locale en matière de sécurité.

- L’administration a acté l’autorisation du contrôle visuel aléatoire des sacs à l’entrée des magasins.

- Les gestionnaires des centres commerciaux et des grands magasins peuvent solliciter le préfet du département pour permettre à des agents de sécurité d’effectuer des rondes, sur le domaine public, aux abords de leurs établissements. Ces autorisations sont limitées à des circonstances exceptionnelles et ne peuvent s’appliquer qu’à un périmètre restreint aux abords immédiats des établissements concernés. Le ministère de l’Intérieur étudie l’assouplissement de ce dispositif.

- Les préfets doivent être incités à délivrer davantage d’autorisations pour la palpation des personnes à l’entrée des magasins. En revanche, pour rendre cette mesure efficace, les fédérations professionnelles du commerce sont invitées à énumérer les manques constatés et à faire connaître les besoins en personnel formé. Le ministère de l’Intérieur va se pencher sur les problèmes structurels des entreprises de sécurité, afin qu’elles puissent mieux répondre aux pics des demandes.

• VIDÉOPROTECTION

Toutefois, pour renforcer efficacement la sécurité, il convient de faciliter la mise en place d’un dispositif de vidéoprotection aux abords des établissements commerciaux, ce qui implique un visionnage débordant sur la voie publique. Il s’agit là d’un point de friction important entre les tenants de la sûreté publique et les défenseurs des libertés individuelles.

Actuellement, les établissements s’estimant particulièrement exposés à un risque terroriste peuvent avoir recours à ce type d’installation, le gérer en direct, mais sous réserve de l’autorisation du préfet. Compte tenu de la menace à laquelle nous sommes tous confrontés, les systèmes de vidéoprotection des magasins, même s’ils empiètent sur le domaine public, constituent des outils de sécurité indispensables

Les fédérations du commerce doivent établir une liste des sites à fort enjeu économique, dont l’exposition au risque terroriste pourrait justifier l’autorisation d’exploiter un système de vidéoprotection incluant les abords immédiats de la voie publique. Pour sa part, le ministère de l’Intérieur étudie une application moins restrictive des règles d’utilisation de la vidéosurveillance dans le cas de risque terroriste.

• AIDES ÉCONOMIQUES

Sur un plan purement économique, la CCE de Bercy recommande l’adoption de différentes mesures pour compenser les pertes d’activité des commerces situés dans les quartiers victimes des attentats.

L’une de ces mesures consiste à autoriser le recours à l’activité partielle, pour permettre aux entreprises qui rencontrent des difficultés temporaires d’y répondre, afin de préserver l’emploi. Pour en bénéficier, ces dernières doivent formaliser leur demande via l’extranet : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Une allocation, cofinancée par l’État et l’Unedic, leur sera alors attribuée, à hauteur de 7,74 euros par heure chômée pour chaque salarié dans le cas d’établissements comptant moins de 250 salariés, et de 7,23 euros pour ceux dépassant ce seuil.

Une autre disposition concerne l’étalement des échéances fiscales et sociales des enseignes concernées. Ainsi, des délais de paiement pour les cotisations versées à l’Urssaf peuvent être obtenus sur demande au directeur de cet organisme de recouvrement.

Dans le secteur fiscal, les entreprises en difficultés financières, quelle que soit leur taille, peuvent solliciter, auprès des services des impôts et des trésoreries, des délais de paiement pour les taxes dues, ainsi que la remise gracieuse des majorations et des intérêts de retard qui pourraient leur avoir été notifiés.

Les entreprises intéressées doivent contacter la direction régionale ou départementale des finances publiques : DR DDFIP.

Enfin, des aides particulières sont prévues pour le petit commerce, de nature PME et TPE.