Hausse de 50% de la Tascom : Un mauvais signal pour le commerce

Le Parlement a voté, dans la loi de finances rectificative pour 2014, un amendement comportant une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom). Cette hausse brutale d’un impôt qui taxe l’outil de travail est un très mauvais signal envoyé au commerce. Elle réduit, finalement, les effets positifs du CICE*.

L’augmentation de la Tascom, qui s’applique à tous les magasins physiques de plus de 2 500 m2, rapportera 200 millions d’euros supplémentaires à l’État.

Ainsi, le produit de cette seule taxe frôlera le milliard d’euros en 2015. En une dizaine d’années, son taux au m2 aura progressé de 500%.

La surface de vente est l’outil de travail du commerce physique, sa taxation exagérée est donc lourdement pénalisante pour les professionnels de l’équipement à la personne, lesquels représentent 120 000 emplois et 22 000 points de vente en France. D’autant qu’ils subissent, depuis 2009, une baisse de 10% de leurs chiffres d’affaires et qu’ils doivent affronter la concurrence accrue du e-commerce qui représente désormais plus de 14% de l’activité de la branche.

Dans un contexte où la consommation des ménages recule, nos commerces se sont efforcés, à ce jour, de maintenir l’emploi et les projets d’investissement.

Nous sommes donc intervenus auprès du gouvernement et des parlementaires pour les alerter sur le risque qu’une telle hausse de la Tascom faisait peser sur l’emploi. Nous n’avons, hélas, pas été entendus.

La stabilité fiscale promise par le gouvernement est une nouvelle fois contredite par les faits. En outre, le rééquilibrage fiscal entre le commerce physique et le commerce numérique, réclamé par tous les acteurs de la profession, semble être tombé aux oubliettes. Une menace supplémentaire pour l’emploi.

*Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.