La détaxe pour tous : mode d’emploi

La détaxe représente un atout commercial non négligeable pour nos enseignes. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas l’apanage des seules boutiques de luxe. Tous les commerces peuvent la proposer à leurs clients. Voici le mode d’emploi pour en bénéficier.

Souvent, les commerçants ne proposent pas la détaxe à leurs clients, de crainte de s’engager dans un processus administratif compliqué. En fait, ce type d’opération a été considérablement simplifié et est désormais accessible à toutes les enseignes, quelle que soit leur importance. Deux possibilités s’offrent à un commerçant pour assurer les formalités de détaxe. Il peut s’affilier à l’un des six organismes de détaxe exerçant en France qui s’occupera de l’ensemble de la procédure, contre le paiement d’une commission. Il peut, aussi, utiliser directement le système PABLO - Indépendants, un outil de la douane dédié à la détaxe. Et là, c’est gratuit. PABLO (Programme d’apurement des bordereaux par lecture électronique) dématérialise totalement le circuit de détaxe. La France est le seul pays, avec la Finlande, à disposer d’un tel dispositif, par ailleurs extrêmement performant. Pour se raccorder à PABLO, il suffit : - D’ouvrir un compte sur la plate-forme prodouane ; - De remplir le formulaire de demande d’habilitation et de l’envoyer au pôle d’action économique de la douane de sa région. On ne peut faire plus simple : un ordinateur, une imprimante et une connexion Internet sont les seuls outils nécessaires pour intégrer PABLO. Une fois habilité, le commerçant devra, lors d’une opération de détaxe : - Rentrer dans PABLO les renseignements concernant l’acheteur, le vendeur, la nature et le prix des achats. - Éditer ensuite un bordereau muni d’un code barre qu’il remettra à son client. Il s’agit, en fait, d’un visa électronique de détaxe. À sa sortie du territoire, le client présente son bordereau à l’une des bornes de lecture optique qui équipent les postes frontaliers (évitant ainsi les longues files d’attente), ou à un bureau des douanes, pour se faire rembourser les montants de TVA inclus dans le prix de ses achats. À noter que la détaxe n’intervient que pour les achats effectués dans les trois mois précédant la présentation du bordereau, ce qui représente la quasi-totalité des cas. Le remboursement de TVA s’applique : - Lorsque l’acheteur est un résident extracommunautaire. - Pour unmontant d’achats supérieur à 175 €, effectués le même jour, dans une même enseigne, et qui ne comprend pas plus de 15 exemplaires d’un même article. L’Alliance milite pour l’abaissement du seuil de 175 €, l’un des plus élevé d’Europe : en Allemagne il n’est que de 20 €, par exemple. Cet abaissement conforterait la place de la France en matière de dépenses touristiques. La détaxe, qui représente 7,5 milliards d’euros par an, est un atout commercial que nos enseignes ne doivent pas négliger, elle offre aux clients une ristourne d’environ 20 %. Déjà, 13 500 commerçants indépendants ont rejoint le système PABLO. L’Alliance recommande vivement à ses adhérents d’en faire autant.