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Propositions pour la revitalisation commerciale des centres-villes

Pour lutter contre la vacance commerciale qui s’aggrave dans le centre des villes petites ou moyennes, Martine Pinville, secrétaire d’État chargée du Commerce, a demandé à une équipe d’experts de préconiser des solutions pour la revitalisation commerciale des centres-villes. Les propositions, formalisées dans un rapport, connu sous le nom de rapport Munch, viennent d’être publiées. Nous vous en livrons les éléments essentiels, assortis de nos commentaires.

Depuis des années, l’Alliance du Commerce et Procos (fédération pour l’urbanisme et le développement du commerce spécialisé) activent la sonnette d’alarme face au risque de désertification commerciale dans le centre des villes de moins de 100 000 habitants.

Selon un panel établi par Procos, le taux de vacance, pour ces agglomérations, est passé de 7,2% en 2012 à 9,5% en 2015. Il s’agit d’une moyenne, car dans certaines villes ce taux a littéralement explosé, jusqu’à atteindre 20%, paupérisant, de facto, l’offre commerciale restante.

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Des arrêtés préfectoraux contrarient les ouvertures dominicales

C’est bien connu, le diable se niche dans les détails. Ainsi, des opposants aux ouvertures dominicales utilisent d’anciens arrêtés préfectoraux pour contrarier la mise en œuvre de ces dernières.

Si l’ouverture dominicale dans les nouvelles zones autorisées se met progressivement en place, elle se heurte, dans certaines villes, à une difficulté inattendue. En effet, des arrêtés préfectoraux, souvent très anciens, mais jamais abrogés, imposent la fermeture des magasins au moins une fois par semaine, quand bien même l’ouverture dominicale serait autorisée. Cela signifie concrètement qu’un magasin ouvert le dimanche devra nécessairement fermer le lundi. Souvent tombés en désuétude, ces arrêtés sont rappelés par les opposants à l’ouverture dominicale, qui trouvent ainsi un moyen de bloquer la situation. Certaines enseignes sont de ce fait tentées de renoncer à l’ouverture dominicale pour ne pas être pénalisées en semaine.

• UNE CAMPAGNE D’ABROGATION

Ces arrêtés ne correspondent évidemment plus à l’évolution législative ; aussi, les préfectures font-elles droit aux demandes d’abrogation.

Encore faut-il pouvoir identifier les cas où de telles oppositions risquent de se manifester. La tâche est ardue, car ces arrêtés sont souvent très anciens et concernent un grand nombre de villes. L’Alliance du Commerce a entamé ce travail d’identification, en fonction des remontées des enseignes, et va engager une campagne d’abrogation.

Nous avons besoin de vous pour compléter les listes existantes. N’hésitez pas à contacter l’Alliance du Commerce si l’un de vos magasins est confronté à ce type de situation.

L’Alliance du Commerce demande le report de la révision des valeurs locatives

La révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux, va se traduire par une hausse fiscale sans précédent pour la plupart de nos commerces.

Après bien des hésitations, Bercy a confirmé que le dispositif entrerait en vigueur dès 2017.

Dans un contexte économique difficile, alors que la consommation est atone, l’Alliance du Commerce demande le report, voire l’abandon de cette mesure, qui fait porter, encore une fois, la charge fiscale sur les seules épaules du commerce physique.

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La fermeture des voies sur berges nuira à la fréquentation de nos commerces

Malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique, Anne Hidalgo maintient son projet de fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite. Projet qu’elle a fait approuver le 26 septembre, sans surprise, par le Conseil de Paris.

Elle avait d’ailleurs joué le fait accompli en ne rétablissant pas le trafic routier à l’issue de l’opération « Paris Plage ». Face à la détermination de laMairie, le préfet, dont l’accord est obligatoire, se montre prudent et préconise une expérimentation de six mois, sous certaines conditions.

Pour sa part, l’Alliance du Commerce réitère son opposition à cette fermeture anticipée, non préparée, qui conduirait à la congestion de la circulation dans le centre de la capitale, nuisant ainsi gravement à la fréquentation de nos commerces.

Dans notre dernière édition, nous dénoncions les velléités de la Mairie de Paris de passer en force dans le projet de piétonnisation des berges de la rive droite. Nos craintes étaient fondées, puisque, prétextant la tenue de divers évènements (qu’elle organise elle même sur les quais), la municipalité maintient la fermeture au trafic automobile des voies sur berges après la manifestation « Paris Plage ». Cette précipitation est d’autant plus critiquable qu’elle fait fi de l’avis défavorable émis sur le projet municipal par la commission d’enquête publique.

• CAMOUFLET POUR LA MAIRIE

La commission, qui a mené son enquête en juin et en juillet, a rendu son rapport le 8 août dernier. Ses conclusions constituent un camouflet adressé à la Mairie de Paris. Les experts lui reprochent notamment d’avoir considérablement sous-estimé l’importance des reports de trafic routier qu’implique son projet de fermeture des voies sur berges. Tout d’abord, la commission observe que la Mairie a retenu un périmètre géographique beaucoup trop restreint pour analyser les retombées de son projet. Elle estime, par exemple, que les conséquences sur la circulation de la fermeture des voies sur berges ne se limiteront pas aux Ier, IVe, VIIe et XIIe arrondissements, comme le prétend la municipalité, mais rejailliront sur bien d’autres arrondissements, en particulier les Ve, VIe et VIIIe qui seraient concernés par le report de près des trois quarts du trafic.

La commission remarque par ailleurs que la dimension du Grand Paris n’a pas été prise en compte. En dépit de leur statut de voie municipale, les voies sur berges sont en réalité un axe structurant de circulation entre Paris et l’ouest de l’agglomération. Or, les villes des Hauts-de-Seine n’ont pas été consultées ni prises en compte dans l’étude d’impact.

Les experts de la commission soulignent enfin que les voies sur berges absorbent un trafic automobile considérable, de l’ordre de 43 000 véhicules par jour. Ils regrettent donc qu’aucune solution alternative crédible ne soit proposée pour gérer le report de flux de trafic aussi importants. Les hypothèses considérées dans le projet de la municipalité, limitant l’essentiel du report de trafic sur le quai haut, ne sont pas pertinentes, estiment-ils.

• SOLUTION DE BON SENS

Bref, la commission redoute, en l’état du projet, des embouteillages tels, que le niveau de pollution de l’air à Paris, loin de diminuer (ce qui motive la démarche de la Mairie), n’augmenterait encore. Comprenne qui pourra.

Le réquisitoire est rude, mais n’a pas ébranlé la Maire de Paris qui argue du caractère purement consultatif de cet avis. Le jugement du préfet, dont l’accord est obligatoire tant que Paris demeure sous statut spécial, était en revanche plus attendu. Imprégné de diplomatie politique, il reste mi-figue mi-raisin. Le préfet est favorable à un test de six mois, mais il assortit son accord de certaines conditions : rouvrir les voies sur berges aux voitures en cas de difficultés majeures de circulation ; maintenir un accès permanent pour les services d’intervention et de secours ; ne pas entreprendre des gros travaux de voirie sur les axes de substitution, ce qui compliquerait considérablement la circulation (c’est précisément ce que réclame l’Alliance du Commerce : attendre la fin des travaux en cours, ou prévus, avant de mettre en œuvre le projet municipal).

L’Alliance du Commerce reste mobilisée et suivra de très près l’évolution de ce dossier.

L’expérimentation de six mois sera un véritable test. La levée de boucliers, venant de tous horizons, qu’a déclenchée la décision d’Anne Hidalgo, nous laisse espérer qu’une solution de bon sens finira par s’imposer.