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Des arrêtés préfectoraux contrarient les ouvertures dominicales

C’est bien connu, le diable se niche dans les détails. Ainsi, des opposants aux ouvertures dominicales utilisent d’anciens arrêtés préfectoraux pour contrarier la mise en œuvre de ces dernières.

Si l’ouverture dominicale dans les nouvelles zones autorisées se met progressivement en place, elle se heurte, dans certaines villes, à une difficulté inattendue. En effet, des arrêtés préfectoraux, souvent très anciens, mais jamais abrogés, imposent la fermeture des magasins au moins une fois par semaine, quand bien même l’ouverture dominicale serait autorisée. Cela signifie concrètement qu’un magasin ouvert le dimanche devra nécessairement fermer le lundi. Souvent tombés en désuétude, ces arrêtés sont rappelés par les opposants à l’ouverture dominicale, qui trouvent ainsi un moyen de bloquer la situation. Certaines enseignes sont de ce fait tentées de renoncer à l’ouverture dominicale pour ne pas être pénalisées en semaine.

• UNE CAMPAGNE D’ABROGATION

Ces arrêtés ne correspondent évidemment plus à l’évolution législative ; aussi, les préfectures font-elles droit aux demandes d’abrogation.

Encore faut-il pouvoir identifier les cas où de telles oppositions risquent de se manifester. La tâche est ardue, car ces arrêtés sont souvent très anciens et concernent un grand nombre de villes. L’Alliance du Commerce a entamé ce travail d’identification, en fonction des remontées des enseignes, et va engager une campagne d’abrogation.

Nous avons besoin de vous pour compléter les listes existantes. N’hésitez pas à contacter l’Alliance du Commerce si l’un de vos magasins est confronté à ce type de situation.

L’Alliance du Commerce demande le report de la révision des valeurs locatives

La révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux, va se traduire par une hausse fiscale sans précédent pour la plupart de nos commerces.

Après bien des hésitations, Bercy a confirmé que le dispositif entrerait en vigueur dès 2017.

Dans un contexte économique difficile, alors que la consommation est atone, l’Alliance du Commerce demande le report, voire l’abandon de cette mesure, qui fait porter, encore une fois, la charge fiscale sur les seules épaules du commerce physique.

Les enjeux sont majeurs, les nouvelles valeurs, qui doivent refléter l’évolution du marché immobilier, entraîneront d’importants transferts de charges fiscales.

Selon les simulations globales données par Bercy, la taxe foncière explosera dans les centres commerciaux, connaîtra des hausses souvent élevées dans la plupart des centres-villes, alors que, dans le même temps, la grande distribution périphérique verrait globalement sa pression fiscale baisser !

• NOS ARGUMENTS

Notre action, en direction des associations d’élus, du ministère de l’Économie et des Finances et de Matignon, s’appuie sur les arguments suivants :

- dans un contexte de consommation déprimée dans notre secteur et de révolution des modèles économiques, le commerce urbain ne pourra supporter sans dégâts de nouvelles hausses d’impôts. Ceci, malgré les mesures d’atténuation prévues. La survie de certains centres-villes est en jeu. En maintenant cette réforme, le gouvernement est dans une position contradictoire, puisqu’il prend conscience de la dégradation du tissu urbain et annonce des mesures en faveur des centres-villes ;

- il n’est plus possible, alors que le e-commerce représente 15%du chiffre d’affaires de notre secteur, d’asseoir exclusivement la fiscalité locale des commerces sur le magasin physique.

Tandis que nos magasins sont de plus en plus taxés, les pure players (Amazon, Sarenza, Zalando, etc.) bénéficient d’une fiscalité très avantageuse et ne payent pratiquement pas d’impôts locaux, en dehors des communes où ils disposent d’entrepôts.

• ÉQUITÉ FISCALE

Il serait préférable de réfléchir à une nouvelle base pour la fiscalité locale, plutôt que de mener une réforme des années 1990 ! Il s’agit d’une question d’équité fiscale. Cette démarche serait également dans l’intérêt des collectivités locales, qui ne disposent plus d’une assiette correspondant à la réalité économique.

Les nouvelles grilles des valeurs locatives révisées ont été publiées cet été. Il est donc possible de faire des simulations des nouvelles valeurs locatives par magasin, ce qui nous permettra de nourrir notre argumentaire d’éléments concrets. Guillaume Simonin, responsable des affaires économiques de l’Alliance, est à votre disposition pour vous communiquer les grilles tarifaires des départements qui vous intéressent et vous indiquer la marche à suivre.

La fermeture des voies sur berges nuira à la fréquentation de nos commerces

Malgré l’avis défavorable de la commission d’enquête publique, Anne Hidalgo maintient son projet de fermeture à la circulation automobile des voies sur berges de la rive droite. Projet qu’elle a fait approuver le 26 septembre, sans surprise, par le Conseil de Paris.

Elle avait d’ailleurs joué le fait accompli en ne rétablissant pas le trafic routier à l’issue de l’opération « Paris Plage ». Face à la détermination de laMairie, le préfet, dont l’accord est obligatoire, se montre prudent et préconise une expérimentation de six mois, sous certaines conditions.

Pour sa part, l’Alliance du Commerce réitère son opposition à cette fermeture anticipée, non préparée, qui conduirait à la congestion de la circulation dans le centre de la capitale, nuisant ainsi gravement à la fréquentation de nos commerces.

Dans notre dernière édition, nous dénoncions les velléités de la Mairie de Paris de passer en force dans le projet de piétonnisation des berges de la rive droite. Nos craintes étaient fondées, puisque, prétextant la tenue de divers évènements (qu’elle organise elle même sur les quais), la municipalité maintient la fermeture au trafic automobile des voies sur berges après la manifestation « Paris Plage ». Cette précipitation est d’autant plus critiquable qu’elle fait fi de l’avis défavorable émis sur le projet municipal par la commission d’enquête publique.

• CAMOUFLET POUR LA MAIRIE

La commission, qui a mené son enquête en juin et en juillet, a rendu son rapport le 8 août dernier. Ses conclusions constituent un camouflet adressé à la Mairie de Paris. Les experts lui reprochent notamment d’avoir considérablement sous-estimé l’importance des reports de trafic routier qu’implique son projet de fermeture des voies sur berges. Tout d’abord, la commission observe que la Mairie a retenu un périmètre géographique beaucoup trop restreint pour analyser les retombées de son projet. Elle estime, par exemple, que les conséquences sur la circulation de la fermeture des voies sur berges ne se limiteront pas aux Ier, IVe, VIIe et XIIe arrondissements, comme le prétend la municipalité, mais rejailliront sur bien d’autres arrondissements, en particulier les Ve, VIe et VIIIe qui seraient concernés par le report de près des trois quarts du trafic.

La commission remarque par ailleurs que la dimension du Grand Paris n’a pas été prise en compte. En dépit de leur statut de voie municipale, les voies sur berges sont en réalité un axe structurant de circulation entre Paris et l’ouest de l’agglomération. Or, les villes des Hauts-de-Seine n’ont pas été consultées ni prises en compte dans l’étude d’impact.

Les experts de la commission soulignent enfin que les voies sur berges absorbent un trafic automobile considérable, de l’ordre de 43 000 véhicules par jour. Ils regrettent donc qu’aucune solution alternative crédible ne soit proposée pour gérer le report de flux de trafic aussi importants. Les hypothèses considérées dans le projet de la municipalité, limitant l’essentiel du report de trafic sur le quai haut, ne sont pas pertinentes, estiment-ils.

• SOLUTION DE BON SENS

Bref, la commission redoute, en l’état du projet, des embouteillages tels, que le niveau de pollution de l’air à Paris, loin de diminuer (ce qui motive la démarche de la Mairie), n’augmenterait encore. Comprenne qui pourra.

Le réquisitoire est rude, mais n’a pas ébranlé la Maire de Paris qui argue du caractère purement consultatif de cet avis. Le jugement du préfet, dont l’accord est obligatoire tant que Paris demeure sous statut spécial, était en revanche plus attendu. Imprégné de diplomatie politique, il reste mi-figue mi-raisin. Le préfet est favorable à un test de six mois, mais il assortit son accord de certaines conditions : rouvrir les voies sur berges aux voitures en cas de difficultés majeures de circulation ; maintenir un accès permanent pour les services d’intervention et de secours ; ne pas entreprendre des gros travaux de voirie sur les axes de substitution, ce qui compliquerait considérablement la circulation (c’est précisément ce que réclame l’Alliance du Commerce : attendre la fin des travaux en cours, ou prévus, avant de mettre en œuvre le projet municipal).

L’Alliance du Commerce reste mobilisée et suivra de très près l’évolution de ce dossier.

L’expérimentation de six mois sera un véritable test. La levée de boucliers, venant de tous horizons, qu’a déclenchée la décision d’Anne Hidalgo, nous laisse espérer qu’une solution de bon sens finira par s’imposer.

Tourisme : rétablir l’image d’attractivité de la destination France

Touchée par les attentats meurtriers qui l’ont endeuillé, notre pays connaît une baisse moyenne de 8% de sa fréquentation touristique, encore plus marquée à Paris et sur la Côte d’Azur. Face aux enjeux économiques que représente cette activité, le gouvernement a décidé de mettre en œuvre un plan d’actions pour rétablir l’image d’attractivité de la destination France.

Le tourisme représente 7,4% de notre PIB et génère 2 millions d’emplois non délocalisables. Il constitue donc un moteur essentiel de notre économie et, par son enracinement, contribue au développement de nos territoires. Au-delà de la bataille pour l’emploi, priorité des Français, le tourisme constitue un élément stratégique pour le rayonnement de la France dans la compétition internationale. Si notre pays reste la première destination touristique mondiale, avec 84,5 millions de visiteurs annuels, il est désormais talonné en Europe par de sérieux concurrents, comme l’Espagne, l’Italie, voire le Portugal, notamment en termes de nuitées et de dépenses touristiques.

Les attentats de Paris et de Nice, mais aussi les évènements relayés par les médias internationaux des débordements de manifestations sociales, ont contribué à ternir l’image de la destination France. Face à cette situation dégradée, l’exécutif, qui avait décrété le tourisme « cause nationale » en 2014, a décidé de réagir et d’étudier toutes les pistes permettant de rétablir l’attractivité touristique du pays.

• RÉPONDRE À L’URGENCE

Dans cette perspective, Jean-Paul Huchon, l’ancien président de la région Île-de-France, a remis au Premier ministre son rapport sur la « destination France au lendemain des attentats ». Le rapport vise à amplifier la politique gouvernementale au profit du secteur du tourisme et à répondre à l’urgence de la situation que nous subissons. Elle préconise notamment l’élaboration d’un plan de mobilisation « destination France sûre » affichant l’ensemble des mesures en faveur de la sécurisation des touristes.

Par ailleurs, Jean-Paul Huchon suggère de mieux coordonner l’action publique en matière de promotion et de structuration de l’offre touristique, tant au niveau de l’État qu’au niveau territorial. Il recommande, en particulier, la mise en place d’une plate-forme État régions et État-métropoles, associant l’ensemble des acteurs de la filière. Enfin, Il a détaillé diverses propositions en matière de soutien aux investissements touristiques, reposant sur une meilleure articulation des actions conduites par la Banque publique d’investissement, la Caisse des dépôts et consignations et le Commissariat général à l’investissement. Le rapport Huchon servira de base au plan d’actions que le gouvernement entend lancer pour relancer l’attractivité touristique de la France. À cet effet, Jean-Marc Ayrault a réuni les professionnels du tourisme au Quai d’Orsay pour un comité d’urgence économique. Face à la crise qui affecte le secteur, le ministère des Affaires Étrangères, chargé du tourisme, a décidé d’attribuer une enveloppe de 10 millions d’euros pour la promotion de la France à l’étranger, au-delà du budget de 1,5 million débloqué exceptionnellement en début d’année.

Un comité interministériel consacré au tourisme, prévu mi-octobre, et une deuxième conférence annuelle sur le tourisme alimenteront le dispositif.

• SYNERGIES TOURISME-COMMERCE

L’Alliance du Commerce se félicite de la réactivité des pouvoirs publics en la matière. Au delà du contexte défavorable qui nous est imposé, il convient d’utiliser tous les leviers disponibles pour valoriser le potentiel touristique de notre pays. Nous pensons qu’il faut développer les synergies, trop largement inexploitées, entre le tourisme et le commerce. Il serait notamment judicieux de répondre aux aspirations de la clientèle touristique, qui réclame un meilleur accès aux magasins le dimanche et en soirée. Créons, lorsque c’est justifié, de nouvelles ZTI. Levons les freins psychologiques, qui empêchent encore les ouvertures dominicales là où elles correspondent à un besoin économique. Allons au bout des intentions. Bref, soyons pleinement compétitifs.