Actualités

Deux mesures sur la biodiversité

En première lecture du projet de loi relatif à la biodiversité, les députés ont adopté un article comportant deux dispositions qui alourdiront considérablement les contraintes de conception et d’exploitation des centres commerciaux. Les instances représentatives du commerce montent au créneau pour dénoncer des mesures qui n’ont fait l’objet d’aucune étude d’impact et qui, in fine, pénaliseront le commerce.

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La médiation des litiges commerciaux

Un projet de loi devrait autoriser le gouvernement à transposer en droit français, par ordonnance, la directive européenne 2013/11/UE relative aux règlements extrajudiciaires des litiges de consommation. L’État a jusqu’au 9 juillet pour effectuer cette transposition qui instaurera le principe de la médiation dans les conflits entre commerçants et consommateurs.

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La détaxe

À notre demande, la Direction générale des douanes et droits indirects a organisé le 15 avril dernier un forum sur la « détaxe », auquel ont participé une vingtaine de d’enseignes et de fédérations (Alliance, Kenzo, Fnac, LVMH, Cartier, Galeries Lafayette, Printemps, Bijouterie…). Les débats ont permis d’établir une cartographie de la détaxe en France, son évolution en termes de recettes, et de faire le point sur son outil opérationnel, Pablo, particulièrement performant.

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La réduction du paiement en espèces

Le gouvernement a annoncé son intention d’abaisser, dès septembre prochain, les plafonds autorisés pour le paiement en espèces dans les magasins. Ils passeraient de 15 000 € à 10 000 € pour les non-résidents et de 3 000 € à 1 000 € pour les résidents. L’Alliance dénonce une telle mesure, décidée sans concertation ni étude d’impact, qui constituerait un handicap pour l’activité des commerces.

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