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La détaxe pour tous : mode d’emploi

La détaxe représente un atout commercial non négligeable pour nos enseignes. Contrairement aux idées reçues, elle n’est pas l’apanage des seules boutiques de luxe. Tous les commerces peuvent la proposer à leurs clients. Voici le mode d’emploi pour en bénéficier.

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Interdiction des sacs plastiques à usage unique

En attendant le vote du texte législatif interdisant les sacs de caisse en plastique à usage unique, le ministère de l’Écologie, qui souhaite aller vite, a mis en consultation un projet de décret définissant, notamment, les caractéristiques du sacs à usage unique.

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Limitation des paiements en espèces

En application de l’article L 112-6 du code monétaire et financier relatif à l’interdiction de paiement en espèces de certaines créances, le décret abaisse le plafond des paiements en liquide de 3 000 à 1 000 € pour les résidents.

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Ouvertures dominicales, ce qui va changer

La loi Macron, qui a fait l’objet de nombreux articles dans nos colonnes, a été définitivement adoptée le 9 juillet par Assemblée nationale, grâce, une nouvelle fois, au 49-3. La balle est désormais dans le camp du Conseil Constitutionnel (puisqu’une saisine est annoncée) et dans celui des ministères concernés pour la publication des décrets d’application. L’une des principales dispositions de la loi, particulièrement controversée, porte sur l’ouverture dominicale des commerces. Nous vous proposons un récapitulatif du dispositif de la loi Macron concernant l’ouverture des commerces le dimanche et en soirée.

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